SARL au capital de 200 000€
SIREN B 478 541 741 RCS NANTES
8 allée Baco, 44000 NANTES
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Société inscrite à l’Orias Sous le numéro 07004173.

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Mentions légales professionnelles :

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07004173 en catégorie B.

Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07004173, adhérent de la Chambre Nationale des Conseil en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers .

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2016 000 011 677 délivrées par la CCI de Nantes-Saint Nazaire – NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR – Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9.

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP): Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07004173 appartenant à la catégorie de Mandataire d’Intermédiaires en Opérations de Banque et en services de paiement .

Mandataire de la société Crédifin, 3 allée Alphonse Fillon, 44120 VERTOU Immatriculé à l’ORIAS sous le n°07023336.

Litiges - Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, – l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

_ Pour les autres activités ( Médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt 75 008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur- conso.cmap.fr ; consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité : En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Gestion de Patrimoine - Investissements Financiers

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